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Décisions des tribunaux
M-8, r. 9 - Règlement sur les effets et les cabinets de consultation des médecins vétérinaires
Article 34
Versions de la disposition
34. Le présent règlement remplace le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (D. 1151-93, 93-08-18) et le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des médecins vétérinaires (R.R.Q., 1981, c. M-8, r. 12).
